directeur de projet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

12

directeur de projet

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

13

agent contractuel de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

12

agent contractuel de catégorie A

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

12

agent contractuel de catégorie A

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

6

agent contractuel de catégorie A

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

« 6

suppléant

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération générale du travail (CGT)

agent contractuel de catégorie A

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

5

agent contractuel de catégorie A

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

6

agent contractuel de catégorie A

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

6

agent contractuel de catégorie A

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

6 «

agent contractuel de catégorie A

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

6

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

3° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national

Représentant la Confédération générale du travail (CGT)

agent contractuel de catégorie A

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

7

agent contractuel de catégorie A

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

5

agent contractuel de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service des ressources humaines du secrétariat général

5

agent contractuel de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

8

agent contractuel de catégorie A

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du service de la synthèse, de la stratégie et de la performance du secrétariat général

8

ingénieur

membre du CA de la Fédération nationale de l'environnement

membres du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Au titre des personnalités qualifiées

Sur proposition de la ministre chargée de l'environnement

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

3° Au titre des organisations des salariés

les plus représentatives au plan national

Représentant la Confédération générale du travail (CGT)

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

2° Au titre des représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national

Représentant la Confédération générale du travail (CGT)

prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

Peloton de surveillance et d'intervention d'Issoire (63)

membres de la conférence de la ruralité

Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux

Sur proposition

de France nature environnement

vice-président de France nature environnement (FNE)

membre du Conseil national de l'information statistique

représentant du mouvement associatif

dans le domaine de l'environnement

colonel, troupes de marine. Chevalier du 26 juin 1996

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

vice-président de France Nature Environnement

comme représentant des mouvements associatifs sur les questions d'environnement au Conseil national pour l'information statistique

Membre titulaire

au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi

au titre de l'année 1995 les inspecteurs principaux de police

Liste principale

vice-président de France Nature environnement

membre du Conseil national du développement durable

3

représentants des associations et organisations non gouvernementales ayant une activité dans le domaine du développement durable et des organisations de consommateurs agréées

conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation

vice-président de France nature environnement, pilote du pôle aménagement durable du territoire, pilote du réseau transports et mobilités durables

membres du conseil d'orientation

Au titre des associations d'usagers

vice-président de France nature environnement

membres du Conseil national du développement durable

3

représentants des associations et organisations non gouvernementales, ayant une activité dans le domaine du développement durable, et des organisations de consommateurs agréées

conformément aux dispositions de l'article L. 411-1 du code de la consommation

vice-président de France nature environnement

membres du Conseil national de l'information statistique

au titre de représentants du mouvement associatif

Titulaire

troupes de marine

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

gendarme ; 33 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

troupes de marine

pour l'année 2002 les officiers

ARMÉE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

lieutenant-colonel, troupes de marine ; 24 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

membres suppléants du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

administrateur (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des usagers

membres du Conseil national de l'information statistique

représentants du mouvement associatif

Titulaire

troupes de marine

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants

chef de bataillon, troupes de marine ; 19 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

23 ans de services

responsable du réseau Transport à France nature environnement

membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

Désignés par

Sur proposition du ministre de l'environnement

troupes de marine

pour l'année 1996 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de lieutenant-colonel

Les commandants

membres titulaires du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre des personnalités qualifiées

administrateur (titulaire)

membres titulaires ou membres suppléants du comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (C.E.R.T.U.)

Au titre des usagers

troupes de marine

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de commandant

Les capitaines

membres du conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement

Au titre de personnalités qualifiées

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel de réserve

GENIE

Les lieutenants-colonels de réserve

avec félicitations

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1989

S.M.T

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine de réserve

TRANSMISSIONS

Les lieutenants de réserve